PLANET HYPERION

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Le présent site est édité par :

REMY FLEURY

PLANET HYPERION
RCS 83523829600015
Code APE 4778C

 

Siège social :
71 rue Jean Jaurès
59580 ANICHE
FRANCE

 

Tel : + 33 (0)6 33 06 25 90

 

E-mail : planethyperion.pro@gmail.fr

 

1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES « LES CGV »)

 

1.1 Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de la société REMY FLEURY - PLANET HYPERION (ci-après « PLANET HYPERION ») sur le site https : //planethyperion.fr / (ci-après « le Site »).

 

1.2 Champ d’application des CGV
Les présentes CGV régissent la vente de produits ou de services en ligne aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « les Consommateurs ») et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le site où elles sont directement consultables. La validation de la commande vaut adhésion entière et sans réserve par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par PLANET HYPERION conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

 

1.4 Modification des CGV
PLANET HYPERION se réserve la faculté de modifier leurs CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Consommateur. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par PLANET HYPERION ne saurait valoir renonciation de sa part.

 

2. PRODUITS

 

Les produits offerts à la vente sont présentés dans la boutique publiée sur le site. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies des produits ne constituent pas un document contractuel.

 

3. PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. PLANET HYPERION se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment tout en garantissant au Consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

4. RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits demeurent la propriété de PLANET HYPERION jusqu’au complet règlement du prix.

 

5. OFFRE

 

5.1 Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur la boutique de PLANET HYPERION sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

5.2 Acceptation
L’acceptation de l’offre par le Consommateur est validée par la confirmation de la commande par PLANET HYPERION.

 

6. COMMANDE

 

6.1 Etapes de la conclusion du contrat
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, est invité, lors du paiement, à s’identifier en tant qu’invité ou à se connecter via son compte client, afin de renseigner ou valider les informations relatives à la livraison et au mode de paiement . Le Consommateur termine son achat en cliquant sur le bouton « Commander et payer » et est redirigé vers la page de règlement du paiement. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par PLANET HYPERION dans les meilleurs délais.

 

6.2 Modification de La commande
Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse de PLANET HYPERION. PLANET HYPERION se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1 V du Code de la consommation.

 

6.3 Validation de la commande
PLANET HYPERION se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement, si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.

 

6.4 Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, PLANET HYPERION en informe immédiatement le Consommateur et procèdent à l’annulation de la commande et au remboursement, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement effectué, des sommes versées. 

 

7. CONTRAT

 

7.1 Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Consommateur de la confirmation de sa commande.

 

7.2 Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

 

7.3 Rétractation
En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation. Ce droit de rétractation peut être exercé via l’utilisation du formulaire "Contact" sur le site https://planethyperion.fr ; soit par courrier postal à l’adresse suivante 71 rue Jean Jaurès 59580 ANICHE ; soit par courrier électronique à planethyperion.pro@gmail.com
Lorsque le Consommateur exerce son droit de rétractation, les produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls à PLANET HYPERION au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les produits retournés par le Consommateur ne seront acceptés par PLANET HYPERION que s’ils sont dans leur exact état d’origine (non déballés si livrés sous blister), complets (dont accessoires), en parfait état et accompagnés de la facture d’achat. De leur côté, PLANET HYPERION procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elles auront été informées de la décision du Consommateur de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite réception des produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait adressé à PLANET HYPERION une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

7.4 Résolution
Le contrat peut être résolu par PLANET HYPERION , par simple courriel, en cas de :
- refus du Consommateur de prendre livraison ;
- non-paiement du prix (ou du solde du prix) à l’échéance fixée.

 

8. PAIEMENT

 

Le prix est exigible en totalité immédiatement après confirmation de la commande. Le prix est payable :
- Via le système de paiement sécurisé STRIPE par Carte Bancaire, Carte Bleue, Carte Visa et Mastercard (https://stripe.com/fr)
- Via le système de paiement « Paypal »
PLANET HYPERION se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.

 

9. LIVRAISON

 

9.1 Délai de livraison
PLANET HYPERION s’engage à livrer les produits : - dans un délai de 3 à 10 jours pour la France métropolitaine et la Corse ; - dans un délai de 3 à 21 jours pour les autres pays de l’Union Européenne ; lequel délai commence à courir à compter de la réception de la commande et après traitement et préparation de la commande dont le délai ne peux excéder 5 jours ouvrés. PLANET HYPERION ne saurait toutefois être tenu responsable de retards de livraison résultant de contraintes administratives liées notamment au dédouanement pour les pays hors U.E.

 

9.2 Retards de livraison
Le retard de livraison d’une commande supérieure à 100 euros TTC excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, peut entrainer la résolution de la vente par le Consommateur qui, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra de PLANET HYPERION au plus tard dans un délai de trente (30) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

 

9.3 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur à PLANET HYPERION le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

 

9.4 Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser, dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison, une réclamation détaillant la non-conformité à PLANET HYPERION à l’adresse suivante planethyperion.pro@gmail.com. À réception de ce courriel, PLANET HYPERION pourra évaluer la non-conformité et accepter ou refuser la réclamation effectuée. En cas d’acceptation, le Consommateur devra, suivant la procédure établie par PLANET HYPERION, retourner le ou les produits reçus auprès de cette dernière dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. À réception des produits, PLANET HYPERION proposera au Consommateur le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

 

9.5 Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs articles d’une même commande, le délai de livraison applicable est calculé sur le délai le plus long (Cf. article 9.1). PLANET HYPERION e réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d’envoi n’étant facturés qu’une seule fois.

 

10. GARANTIES

 

10.1 Garantie légale
Tous les produits fournis par PLANET HYPERION bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 

Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

Article L. 211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

Les réclamations effectuées au titre de ces garanties doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante planethyperion.pro@gmail.com
Au titre de ces garanties, PLANET HYPERION s’engage, au choix du Consommateur, à lui échanger ou à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

 

10.2 Exonération de responsabilité
La responsabilité des PLANET HYPERION ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité de PLANET HYPERION ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

 

11. REGLEMENT DES LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi applicable. En application de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir, en cas de contestation liée à la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends.